Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.sky-jeans.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de SKYJEANS LP TEC ,
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Siège social 3 rue Gutenberg ZI du Landas 44160 PONTCHATEAU.
pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine et le monde entier (ci-après les «Produits»). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des Produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un Produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, SKYJEANS LP TEC vous en informe dans les plus brefs délais par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des Produits expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des Produits commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. SKYJEANS LP TEC se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les Produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des Produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société SKYJEANS LP TEC s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du produit, SKYJEANS LP TEC s'engage à en informer l'utilisateur.
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ce service vous est facturé 6,50 € si votre envoi concerne la France et pour une commande d’un montant inférieur à 100 €.
Le service Express et International est assuré par UPS
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à UPS.
Ce service vous est facturé 15,00 € si votre envoi concerne la France et pour une commande d’un montant inférieur à 100 €, 12 € si votre commande excède 100 € d’achats.
A l’international, les frais de port sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison.
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service clientèle SKYJEANS LP TEC .
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
Les réclamations acceptées donneront lieu à notre choix, à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité pour nous du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de SKYJEANS LP TEC en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de SKYJEANS LP TEC, ne sera accepté ni ne pourra donner lieu à un remboursement : seul un crédit en points sur le compte client sera émis.
A. Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de LP TEC SKYJEANS.
SKYJEANS LP TEC accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par SKYJEANS LP TEC et sont directement transmises à la Banque Populaire.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site de SKYJEANS LP TEC et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
C. Points de fidélité
Les articles permettant le bénéfice de points fidélité sont indiqués dans la fiche du produit concerné.
A la validation de la commande, les points crédités sont disponibles 7 jours après la date de livraison et utilisables dès la prochaine commande, sur une période de 3 mois glissants.
Le cumul des points est possible dans le respect de la période des 3 mois glissants concernant chaque accréditation de points. Passé ce délai, les points deviennent caduques.
Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, SKYJEANS LP TEC échange ou rembourse un Produit s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les Produits personnalisés ou confectionnés sur demande, lorsqu'ils sont sans étiquette ni emballage (boîte de chaussures).
Les Produits sont livrés avec des étiquettes qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout Produit retourné sans son étiquette ne peut être remboursé ou échangé.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris ni échangés.
Après accord du service clientèle suite à votre demande de retour par le formulaire, un numéro de retour vous est attribué.
Vous pouvez alors renvoyer votre Produit par la Poste, en colissimo, à l'adresse suivante : SKYJEANS LP TEC Services des retours 3 rue Gutenberg ZI du Landas 44160 PONTCHATEAU
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par SKYJEANS LP TEC . En cas de retour abusif ou ne respectant pas la procédure par le formulaire de retour, seul un remboursement par crédit de points sur le compte client sera accordé.
En cas de retour anormaux ou abusifs SKYJEANS LP TEC se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Extraits du Code de la consommation :
· Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Extraits du Code civil :
· Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La société SKYJEANS LP TEC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi SKYJEANS LP TEC s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de SKYJEANS LP TEC .
En revanche, la responsabilité de SKYJEANS LP TEC ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de SKYJEANS LP TEC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
SKYJEANS LP TEC peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’internaute, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les éléments édités sur le site de SKYJEANS LP TEC incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
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Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, SKYJEANS LP TEC collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact@sky-jeans.com .
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un mois SKYJEANS LP TEC pourra ne pas honorer la commande, à charge pour SKYJEANS LP TEC de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
10. LOI APPLICABLE
Les relations entre les acheteurs et SKYJEANS LP TEC, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
